Adopté(e) par la Nation

Sur certains actes de naissance, il est rajouté dans la marge, "Adopté(e) par la Nation", ou encore " La Nation adopte..."

Mon arrière-grand-mère paternelle et mon grand-père maternel ont tous les deux cette mention.

Un enfant mineur était adopté par la Nation quand l'un de ses parents ou soutien de famille avait été soit gravement blessé soit tué à l'ennemi lors de la Première Guerre Mondiale puis, plus tard, dans les conflits suivants.

La loi du 27 juillet 1917 met en place le statut officiel de « Pupilles de la Nation »,

C'était alors inscrit en marge de l'acte de naissance. C'est ce qu'on appelle une mention marginale, comme déjà expliqué dans un article précédent. 

Son but était d'apporter une protection morale et matérielle, jusqu’à leur majorité, aux nombreux orphelins de guerre et enfants de mutilés ou d'invalides. (cf site des Archives de Paris).

Mais en vrai ça voulait dire quoi ?

Tout d'abord, l'enfant n'était pas retiré de sa famille ou de son parent restant. La famille gardait l'autorité parentale.

L'État pouvait verser une pension pour l'entretien de l'enfant, au cas par cas ça n'était pas automatique. Il fallait en faire la demande et fournir des justificatifs.

L'État s'engageait à soutenir matériellement et financièrement l'enfant dans ses études, s'il avait l'occasion d'en faire.

Enfin l'État s'engageait à donner une protection sociale jusqu'à la majorité de l'enfant. 

Aujourd'hui, ce statut est élargi aux enfants de militaires tués en opérations extérieures, aux victimes d'actes terroristes, et aux enfants des personnes "Mortes pour le service de la Nation".

Bonnes recherches à tous !