1539 : C'est l'Ordonnance de Villers-Cotterêts. François Ier ordonne que dorénavant les actes de baptêmes soient répertoriés dans des registres paroissiaux et en français. Quelques années après, en 1579, une autre ordonnance étendra cette obligation aux mariages et aux décès. Ce sont les prêtres qui tiendront ces registres paroissiaux jusqu'en 1792. Dans vos recherches d’actes, avant 1792, vous allez chercher dans les registres paroissiaux : baptêmes, mariages, sépultures. Après 1792, vous chercherez vos actes de naissances, mariages et décès dans l’état civil.
1792 : C'est la date à laquelle les Registres Paroissiaux sont devenus l'Etat Civil, lors de la Révolution Française. On est donc passé des "Baptêmes, Mariages, Sépultures" à "Naissances, Mariages, Décès ».
1867 : C'est la date à partir de laquelle les registres matricules se généralisent et remplacent les registres de contrôle des troupes. A partir de 1878, les fiches sont individuelles. L'âge du recrutement militaire était 20 ans, et l'âge limite de mobilisation était 45 ans. La fiche matricule est un de mes documents préférés car elle donne une courte description physique de notre aïeul et nous informe de ses différentes adresses.
1871 : Destruction de l’état civil parisien dans un incendie lors de la Commune.
1877 : On remet un livret de famille au moment du mariage.
53 : C'est le département de la Mayenne. C'est le premier département à avoir numérisé ses registres anciens en 2004, imité ensuite par les autres départements ainsi que les DOM.
18 : C'est l'âge actuel de la majorité, à la fois civile et matrimoniale. Mais ça n'a pas toujours été ainsi. Tout d'abord, définissons ce que signifient "âge nubile, majorité matrimoniale, majorité civile. " L'âge nubile c'est l'âge à partir duquel un parent peut marier son enfant. La majorité matrimoniale, c'est l'âge auquel un enfant peut se marier sans l'autorisation de ses parents. La majorité civile c'est l'âge auquel un individu est reconnu capable et responsable civilement. Avant d'être majeur, on est mineur. Dans les actes, on voit souvent écrit "fils majeur de...". 18 ans n'a pas toujours été l'âge de la majorité civile, ni matrimoniale. Voici un tableau récapitulatif trouvé sur le site des AD de l'Indre. Je vous laisse aller voir le tableau sur le site:
https://www.archives36.fr/vos-recherches/boite-a-outils/lage-de-la-majorite
75 : C'est le nombre d'années qu'il faut pour qu'un acte de naissance ou de mariage tombe dans le domaine public et puisse être consulté librement puis être numérisé. Avant ce délai, vous ne le trouverez pas en ligne. Voilà pourquoi le commencement d'un arbre demande de procéder autrement que de passer par les archives numérisées. En général, l’État civil n’est en ligne que s’ il a plus de 100 ans, c’est pourquoi vous ne trouverez pas d’actes d’état civil numérisés après 1922/1923. Les actes de décès peuvent être demandés sans contrainte de délais.
2019 : C’est la date à partir de laquelle l’INSEE a mis en ligne les bases de données sur les décès de 1970 à nos jours, en accès libre. Pour les décès antérieurs, vous pouvez chercher dans les tables de successions et absences.
Dates pour les mentions marginales : article en préparation.
Sources :
AD de l’Indre
« Etat civil et registres paroissiaux , les basiques de la généalogie », M-O Mergnac.
La Revue Française de Généalogie
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Stéphanie Durand
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